Le Guide des Assemblées – L’outil juridique des collectivités territoriales

Dans chaque mairie, communauté de communes ou agglomération, la gestion des actes administratifs, des délibérations et des arrêtés fait partie du cœur du service public.
Entre les textes du Code général des collectivités territoriales, les délais de convocation, les déports, les délégations ou encore la publicité des actes, les règles se sont multipliées et complexifiées.

C’est pour aider les agents, secrétaires de mairie et responsables du service des assemblées à gagner en clarté et en sérénité qu’a été conçu le Guide des Assemblées.
Conçu par S. Debbiche, cet ouvrage réunit l’expérience du terrain et la rigueur juridique au service des collectivités.

🔹 Un guide clair, pratique et complet

Le Guide des Assemblées regroupe :

• les principes essentiels du CGCT, expliqués avec pédagogie ;

• des modèles d’actes adaptables (arrêtés, délibérations, décisions) ;

• des tableaux synthétiques pour vérifier la légalité avant transmission ;

• des fiches pratiques pour chaque étape : préparation du conseil municipal, rédaction, affichage, publicité, transmission et tenue des registres.

🔹 Un soutien fiable pour les agents territoriaux

Pensé comme un véritable support de travail, il allie clarté, sécurité juridique et gain de temps.
Il s’adresse aux secrétaires de mairie, aux services juridiques, aux DGS et à tous ceux qui souhaitent sécuriser la production de leurs actes administratifs.