Présentation

Dans la continuité du Guide des Assemblées,

le Guide du permis de construire devient un outil de référence pour sécuriser vos missions d’urbanisme au quotidien.

Découvrez notre dernier ouvrage !

Le Guide du permis de construire

La Méthode Claritas intégrée

Pour une application concrète et sécurisée, l’ouvrage intègre de nombreux outils opérationnels :

  • fiches méthodologiques

  • tableaux de synthèse

  • check-lists de sécurisation

  • grilles d’analyse

  • modèles d’arrêtés et de courriers

  • fiches de suivi et de traçabilité

Des supports conçus pour une utilisation immédiate par les services.

Un guide de référence pour une instruction maîtrisée

Fondé sur :

  • les textes en vigueur,

  • la jurisprudence administrative récente,

  • la doctrine spécialisée,

ce guide permet une instruction des permis de construire :

✔ juridiquement maîtrisée
✔ cohérente
✔ sécurisée
✔ défendable en cas de contentieux

 

Conditions, Instruction, Délivrance, Recours

Dans un contexte de complexité juridique et de judiciarisation accrue, le permis de construire est devenu un enjeu majeur pour les collectivités, engageant directement la responsabilité de l’autorité compétente et la sécurité juridique des projets.

Un outil opérationnel de sécurisation juridique

Le Guide du permis de construire est un outil pratique destiné à accompagner les collectivités et les praticiens de l’urbanisme de la demande à la gestion des recours, avec un objectif clair : sécuriser chaque étape de l’instruction et de la décision.

À qui s’adresse ce guide ?

  • Services urbanisme des communes et intercommunalités

  • Agents instructeurs et chefs de service

  • Élus en charge de l’urbanisme

  • Plus largement, tout praticien impliqué dans les autorisations d’urbanisme

Une approche structurée et complète

Le guide s’articule autour de 4 axes majeurs :

1. Les requérants
Qualité pour déposer, capacité juridique, mandat, sincérité du dossier, fraude, stabilité du permis.

2. L’autorité compétente
Compétence, instruction, délais, consultations obligatoires, prescriptions, décisions, publicité, traçabilité.

3. Les biens
Constructibilité, PLU/PLUi, loi ZAN, servitudes, risques, environnement, ABF, études G1/G2, obligations environnementales.

4. Les recours et le contentieux
Affichage, délais, preuve, régularisation, prévention du risque contentieux.